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Conditions générales et conditions générales de vente LIBRE ECOUTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LIBRE ECOUTE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LIBRE ECOUTE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services de Libre Ecoute, garantissant un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société LIBRE ECOUTE n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement désisncrit.
Article 2 : Commande
Toute réservation passée sur un site appartenant à la société LIBRE ECOUTE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des séances peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une réservation sera celui annoncé au moment de celle-ci.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la réservation. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société LIBRE ECOUTE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 6 : Acceptation des conditions
Toute utilisation des services de Libre Ecoute implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 7 : Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à:
Respecter les droits et la dignité de son interlocuteur.
Ne pas adopter de comportements agressifs, menaçants, violents et/ou à caractère sexuels.
Ne pas adopter de langage insultant, raciste ou misogyne.
Article 8 : Politique de refus de service
LIBRE ECOUTE se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre les services à tout utilisateur dont le comportement est jugé inapproprié, menaçant ou susceptible de créer un environnement dangereux. Cette décision peut être prise à la seule discrétion de l'équipe de modération. Aucun remboursement ne sera effectué, car l'interlocuteur aura déjà réservé le créneau et commencer la séance.
Article 9 : Signalement et intervention
LIBRE ECOUTE peut signaler tout comportement considéré comme agressif ou dangereux via un système de signalement intégré.
En cas de signalement, LIBRE ECOUTE s'engage à enquêter rapidement et à prendre les mesures appropriées.
Article 10 : Confidentialité et sécurité
Les informations personnelles des utilisateurs seront traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.
LIBRE ECOUTE met en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les utilisateurs contre les comportements abusifs et les violations de sécurité.
Article 11 : Modifications des conditions
LIBRE ECOUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des modifications par notifications sur la plateforme.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur dans le pays où l'activité est exercée.
Article 13 : Politique de Non-remboursement
Toute réservation de séance non honorée ne sera pas remboursée (vous avez jusqu'à 48h avant le rendez-vous pour le déplacer ou l'annuler).
Comportements Inappropriés
1- Le client s'engage à faire preuve de respect et de courtoisie lors des séances réservées avec LIBRE ECOUTE.
2- Sont considérés comme comportements inappropriés, sans s'y limiter :
Les agressions verbales ou physiques envers le personnel.
Les menaces, harcèlement ou intimidation en tout genre.
Toute forme de discrimination, de diffamation ou d'injure.
L'utilisation du service de manière contraire à sa destination ou aux lois en vigueur.
Conséquences des comportements Inappropriés
1- En cas de constatation d'un comportement inapproprié, LIBRE ECOUTE se réserve le droit de:
Annuler ou bloquer l'accès aux services sans préavis.
Refuser tout remboursement pour les services non utilisés ou partiellement utilisés en raison de la résiliation de l'accès (blocage du client).
Article 14 : Notification
Le client sera informé par écrit des raisons ayant conduit à la suspension ou à la résiliation de son accès, ainsi qu'à la décision de non-remboursement.
Article 15 : Droit de révision
LIBRE ECOUTE se réserve le droit de réévaluer la situation sur demande du client, mais la décision finale concernant le non-remboursement sera à la discrétion de la direction.
Article 16 : Informations sur la société LIBRE ECOUTE
La Société LIBRE ECOUTE est société de droit français dont l’adresse est :
LIBRE ECOUTE
LE NEUBOURG
Politique de confidentialité
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Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
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